Mention juridique

Remarques juridiques importantes

En consultant des informations, indications ou documents figurant sur les sites Internet de la MOROP (ci-après les sites Internet MOROP), vous déclarez adhérer aux conditions ci-après. En complément de celles-ci, des conditions spéciales s'appliquent pour certains produits et prestations de service. En cas de divergence, ce sont les conditions particulières respectives qui s'appliquent.

La MOROP se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu des sites Internet MOROP et des présentes conditions, et ce, à tout moment et selon sa libre appréciation. Il en va de même en cas d'améliorations et/ou de modifications apportées aux informations ou produits et prestations de service décrits. Veuillez vérifier régulièrement si les présentes conditions ont éventuellement été changées. Si vous continuez à utiliser les sites Internet MOROP après la publication de modifications des présentes conditions, vous êtes réputé(e) avoir accepté les modifications en question.

Protection des données

La MOROP veille au respect des dispositions légales sur la protection des données. (C.f. «Protection des données sur les sites Internet des MOROP»)

Offre non contraignante des MOROP

De manière générale, les informations, papiers et autres renseignements similaires publiés sur les sites Internet MOROP ne constituent ni une invitation, ni une recommandation d'achat de produits et prestations de service, d'exécution d'autres transactions ou de conclusion d'un acte juridique, quel qu'il soit. Les exceptions à cette règle font l'objet d'une mention particulière.

En dépit de toutes les mesures raisonnablement réalisables, il est impossible d'exclure des imprécisions techniques, oublis ou erreurs typographiques dans les contenus des sites Internet MOROP. La MOROP décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations, papiers et autres renseignements similaires publiés sur les sites Internet MOROP.

Utilisation des sites Internet MOROP

L'ensemble du contenu (textes, graphiques, photos, etc.) des sites Internet MOROP est protégé par un droit d'auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de la MOROP. Il en va notamment de même pour les marques et logos verbaux, figuratifs et/ou acoustiques représentés dans les sites Internet MOROP. L'utilisateur doit également respecter les indications relatives à des droits de protection et d'utilisation de tiers susceptibles de figurer sur ces sites Internet.

La MOROP fournit les informations et prestations de service contenues sur les sites Internet à des fins exclusives d'usage privé et d'information.

Il est permis de télécharger, d'enregistrer, d'imprimer ou de reproduire de quelque autre manière certaines pages et/ou parties des sites Internet MOROP, à condition de ne supprimer ni des mentions de copyright (par ex. MOROP©), ni d'autres désignations légalement protégées. La MOROP conserve tous les droits de propriété et d'utilisation et peut à tout moment révoquer cette autorisation.

La reproduction (partielle ou totale), la diffusion (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la création de liens ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales des informations et prestations de service, quelles qu'elles soient, contenues sur les sites Internet MOROP requièrent l'autorisation écrite préalable de la MOROP.

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La MOROP décline sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu'ils soient, résultant pour elle-même ou des tiers de l'accès ou de l'utilisation des sites Internet MOROP ou de parties de ceux-ci, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers. La visite des sites Internet MOROP ainsi que l'utilisation des informations qui y sont contenues et des offres y figurant s'effectuent à vos risques et périls.

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Dernière mise à jour en avril 2017